Société Gersende del Amore

 

Article 1^er – Champ d’application

1. Les présentes Conditions générales de vente (ci-après : les «  Conditions ») sont applicables à l’offre de produits proposés sur le site gersende.ch soit par le vendeur et propriétaire du site (ci-après : le « vendeur »).

 

Article 2 – Offre de produits, prix et commande

1. Les produits proposés sur le site gersende.ch sont offerts dans la mesure des stocks disponibles.
2. Les prix de vente des produits sont ceux applicables au moment de la commande, tels qu’indiqués sur le site gersende.ch en francs suisses (CHF), TVA incluse, mais frais de livraison non compris (cf. article 3 ci-après). Les prix de vente doivent être réglés en francs suisses (CHF) uniquement.
3. Le processus de commande se déroule comme il suit, à savoir que le client doit :

• Sélectionner des produits dans le panier d’achat et valider ;
• Compléter les informations requises concernant le client ;
• Confirmer la prise de connaissance ainsi que l’acceptation des présentes Conditions ;
• Valider le moyen de paiement par carte de crédit, Paypal ou Twint, et le règlement de la commande.

Le Client reçoit ensuite par e-mail une confirmation de la validation de la commande et du moyen de paiement. Dès ce moment, le contrat est réputé conclu.

 

Article 3 – Livraison

1. Les produits commandés par le client sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par celui-ci au cours du processus de commande.
2. Les frais et délais de livraison (selon mode d’envoi/pays) sont indiqués dans la rubrique « Panier d’achat », et sont soumis à l’approbation du client avant la validation de chaque commande.
3. En cas de retard dans la livraison, le vendeur ne peut en aucun cas être tenu au versement d’une indemnité de ce chef.

 

Article 4 – Droit de retour

1. Le client dispose d’un droit de retour dans un délai de 7 (sept) jours dès la réception de la commande.
2. Le(s) produit(s) doit (doivent) être renvoyés au vendeur dans un état irréprochable, neuf et non utilisé, ainsi que dans l’emballage d’origine.
3. A réception, le vendeur remboursera uniquement le prix du (des) produit(s) au client (les frais de livraison ne sont notamment pas restitués), cela via le compte de carte de crédit du client.
4. Le retour du (des) produit(s) se fait aux frais et aux risques du client.
5. Les produits soldés sont toutefois exclus du droit de retour.

 

Article 5 – Garantie et exclusion de responsabilité

1. Le client doit vérifier l’état du (des) produit(s) immédiatement lors de la réception, soit lors de la livraison.
2. En cas de défaut non imputable au client, celui-ci doit en aviser le vendeur, par courrier électronique à l’adresse info@gersende.ch dans un délai de 5 (cinq) jours à compter de dite réception.
3. Le client doit en outre, dans un délai de 10 (dix) jours dès dite réception, retourner le(s) produit(s) dans un état irréprochable, neuf et non utilisé, ainsi que dans l’emballage d’origine.
4. Si les conditions fixées aux lettres précédentes sont respectées, le(s) produit(s) sera (seront) soit remplacé(s), soit remboursé(s), au choix du vendeur. Les frais de réexpédition seront remboursés au client. Toute autre prétention du client, soit notamment tout dommage direct ou indirect consécutif au défaut d’un produit, est exclue. Si dites conditions ne sont pas réalisées, le(s) produit(s) sera (seront) réputé(s) exempts de tout vice apparent, aucune prétention ne pouvant dès lors être formulée.
5. Les images des produits présentés sur le site gersende.ch n’ont qu’une valeur indicative. Aucune responsabilité ne peut être imputée à ce titre au vendeur.
6. En cas d’utilisation frauduleuse de la carte de crédit du client, la responsabilité du vendeur ne peut aucun cas être engagée.
7. En cas de rupture de stocks après validation d’une commande, le vendeur est en droit de l’annuler, le client se faisant rembourser son achat. Toute autre prétention du client, soit notamment tout dommage direct ou indirect consécutif à un tel cas de figure, est exclue.

 

Article 6 – Protection des données

1. Le site gersende.ch et l’utilisation y relative sont conformes aux règles applicables en matière de protection des données.
2. Les données du client ne sont traitées que dans la mesure nécessaire au bon accomplissement des prestations proposées sur le site gersende.ch (notamment : commande, facturation et livraison). Les données sont traitées de façon confidentielle.

 

Article 7 – Propriété intellectuelle et interdiction d’utilisation commerciale

1. Le contenu du site gersende.ch est la propriété du vendeur et de ce fait protégé. Tous droits de propriété intellectuelle du vendeur doivent être respectés, aucune utilisation ne pouvant en être faite sans l’accord du vendeur.
2. Toute utilisation commerciale des produits, notamment aux fins de revente à des tiers, est strictement prohibée. En cas de non-respect de cette interdiction, le vendeur se réserve le droit de refuser à la personne concernée toute participation aux achats en ligne sur le site gersende.ch L’auteur d’une telle violation des présentes Conditions serait en outre responsable de tout dommage, direct ou indirect, qui pourrait ainsi être causé au vendeur.

 

Article 8 – Modification des Conditions générales de vente et nullité partielle

1. Le vendeur se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes Conditions. Par conséquent, le client qui effectuerait un nouvel achat doit à nouveau bien prendre connaissance des dites Conditions.
2. Toute nullité totale ou partielle de toute clause d’un contrat entre les parties et/ou des Conditions n’affectera ni le reste de la clause en question, ni les autres clauses du contrat et/ou des Conditions.

 

Article 9 – Droit applicable et for

1. Le droit suisse est applicable à tout contrat conclu entre le client et Gersende del Amore ainsi qu’aux Conditions.
2. Tout différend survenant entre les parties au sujet de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution d’un contrat ou des présentes Conditions, sera exclusivement soumis à la compétence des tribunaux ordinaires de l’arrondissement de l’Est vaudois, canton de Vaud, Suisse. En cas de litige, les parties s’efforceront néanmoins de trouver un règlement amiable.